Dans sa Newsletter N°3 du mois d'avril dernier, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Bordeaux évoquait la Question Prioritaire de Constitutionnalité. La circulaire est à consulter sur le site Internet de l'Ordre, espace Avocat, rubrique « Information permanente ». http://www.barreau-bordeaux.avocat.fr/
Pour de plus amples informations sur la QPC nous vous invitons à parcourir :
le site internet du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/
le site de la Cour de Cassation - http://www.courdecassation.fr/
le site du Conseil d'Etat - http://www.conseil-etat.fr/
