SPECIALISATIONS

CHAMPS DE COMPETENCE RECONNUS

Droit des personnes

• 1. Droit de la famille
• 2. Réparation du préjudice corporel
• 3. Droit des étrangers en France
• 4. Droit des successions et donations
• 5. Droit du patrimoine
• 6. Droit du surendettement
• 7. Responsabilité civile
• 8. Assurance des particuliers
• 9. Droit des mineurs

Droit pénal

• 1. Droit pénal général
• 2. Droit pénal des affaires
• 3. Droit de la presse

Droit immobilier

• 1. Construction
• 2. Urbanisme
• 3. Copropriété
• 4. Baux d'habitation
• 5. Baux commerciaux et professionnels
• 6. Expropriation
• 7. Droit des mines

Droit rural

• 1. Baux ruraux et entreprise agricole
• 2. Droit des produits alimentaires
• 3. Droit de la coopération agricole

Droit de l'environnement

Néant

Droit public

• 1. Droit électoral
• 2. Collectivités locales
• 3. Fonction publique
• 4. Droit public économique

Droit de la propriété intellectuelle

• 1. Droit des brevets
• 2. Droit des marques
• 3. Droit des dessins et modèles
• 4. Propriété littéraire et artistique
• 5. Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit commercial

• 1. Droit bancaire et financier
• 2. Procédures collectives et entreprises en difficulté
• 3. Vente de fonds de commerce
• 4. Droit boursier
• 5. Transport aérien
• 6. Transport maritime
• 7. Transports terrestres
• 8. Droit de la publicité

Droit des sociétés

• 1. Droit des sociétés commerciales et professionnelles
• 2. Fusions et acquisitions
• 3. Droit des associations et fondations

Droit fiscal

• 1. Fiscalité des particuliers
• 2. Fiscalité de l'activité professionnelle
• 3. Fiscalité internationale
• 4. Fiscalité du patrimoine
• 5. T.V.A.
• 6. Fiscalité immobilière

Droit social

• 1. Droit du travail
• 2. Droit de la sécurité sociale
• 3. Droit de la protection sociale

Droit économique

• 1. Droit des réglementations professionnelles
• 2. Droit de la concurrence
• 3. Droit de la consommation
• 4. Droit de la distribution

Droit des mesures d'exécution

• 1. Mesures d'exécution forcée
• 2. Mesures conservatoires

Droit communautaire

• 1. Droit public européen et communautaire
• 2. Contentieux devant les juridictions européennes
• 3. Droit européen de la concurrence

Droit des relations internationales

• 1. Droits étrangers: il existe autant de champs de compétence

      que d'Etats indépendants

• 2. Contrats internationaux
• 3. Contentieux internationaux